L’appel d’offres pour la mise en place de contrats collectifs pour les agents du ministère de la Culture et de ses établissements publics, dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), a été publié vendredi dernier.

Le marché comprend deux lots : le premier porte sur la complémentaire santé et le second sur la couverture prévoyance (incapacité, invalidité, décès). Avec une prise d'effet au 1er juin 2025, le marché reprend les termes de l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives signé le 19 avril dernier. Sont concernés tous les personnels du ministère fonctionnaires et contractuels, à l’exception
des agents de l’Inrap (qui bénéficient déjà d’une protection sociale complémentaire obligatoire avec participation de l’employeur).

L’accord prévoit un financement obligatoire de la part de l’employeur à hauteur de 50 % pour le volet frais de santé (comme prévu par le cadre posé par l’ordonnance du 17 février 2021) ainsi qu’une participation dans la limite de 5 € pour les différentes options.

Avec une cotisation moyenne estimée à 76,8 € (part employeur + part agent), l’enveloppe annuelle versée par le ministère devrait représenter 10 Ms €. Pour les risques lourds, comme prévu par l’accord interministériel du 20 octobre dernier, le ministère participera au financement des garanties à hauteur de 7 € par mois et par agent.

Au total, les effectifs du ministère rassemblent 23 424 personnes.

Le marché est conclu pour une durée de 48 mois fermes hors reconduction(s) éventuelle(s), à compter de sa date de notification. «L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser soixante-douze mois», précise l’appel d’offres.

La date limite de candidature est fixée au 6 juin prochain.

Lors du précédent référencement, en 2017, le ministère de la Culture s’était associé à celui de l’Education nationale pour l’appel d’offres. Trois opérateurs avaient été retenus : la MGEN, le tandem Intériale/Axa, et CNP Assurances.