L’accessibilité numérique est l’un des 4 axes prioritaires du programme exceptionnel 2022-2024 du FIPHFP.

10 ans après la première convention signée entre le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et la direction interministérielle du numérique (DINUM), une nouvelle convention a été signée la semaine dernière , en présence de Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, entre Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national du FIPHFP, Marine Neuville, directrice du FIPHFP, et Jérémie Vallet, adjoint à la directrice interministérielle du numérique et chef du département Appui, conseil et expertise de la DINUM, direction intervenant sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, un renouvellement ambitieux entre les 2 partenaires, avec à la clé un montant de 20 millions d’euros sur 4 ans (soit un budget multiplié par 10 par rapport à la précédente convention).

Signée à l’issue de la conférence « L’accessibilité numérique, un tremplin pour l’emploi ? » organisée par le FIPHFP, l’Agefiph et Le Monde , cette nouvelle convention avec la DINUM a pour objectif prioritaire de renforcer l’accessibilité des systèmes d’information et de communication des employeurs publics pour les agents en situation de handicap et de garantir à tous les agents publics l’accès à des outils numériques accessibles.

L’inclusion passe notamment par des outils numériques accessibles :

Des progrès d’accessibilité des outils numériques sont indispensables pour permettre à chacun de s’en servir dans leur quotidien au travail. L’accessibilité doit être prise en compte à la création des outils, mais aussi lors des évolutions. Les logiciels doivent être suffisamment ergonomiques pour répondre aux besoins spécifiques des personnes aveugles et malvoyantes, des personnes sourdes et malentendantes mais aussi pour les personnes souffrant de troubles dys, ce qui représente une part significative de la population. À l’origine, surtout utilisée au bénéfice de la fonction publique d’État, cette nouvelle convention vise désormais à développer l’accompagnement de la fonction publique territoriale. Elle prévoit des appels à projets pour inciter les collectivités locales à s’engager.

La convention signée avec la DINUM comporte plusieurs axes : améliorer l’accessibilité des applications les plus utilisées par les agents ; promouvoir l’utilisation des ressources du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) ; faciliter la prise en compte, au plus tôt, par les agents contributeurs des outils numériques ; sensibiliser et former à l’accessibilité numérique tous les acteurs concernés : depuis les hauts fonctionnaires et les référents chargés du handicap jusqu’aux opérationnels (chefferies de projet numérique, designers, développeurs, services de communication, agents produisant des contenus numériques…) ; avec l’ambition d’atteindre les objectifs d’amélioration de la qualité et l’accessibilité des 5 outils les plus utilisés par les agents des ministères mais aussi la formation au design et à l’accessibilité pour la moitié des 21 000 agents travaillant sur des produits et services numériques de l’État d’ici fin 2023, et la totalité d’ici 2027, objectifs rappelés par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et fixés dans la circulaire n°6411/SG de la Première ministre et les notes d’application (1).

En parallèle, et depuis plusieurs années, le FIPHFP accompagne les employeurs publics dans l’amélioration, la formation et la promotion de l’accessibilité des conditions de travail et des sites informatiques des employeurs de la fonction publique pour garantir leur conformité au RGAA dans tous les secteurs d’activités.

Le FIPHFP travaille également à la mise à disposition de ressources RGAA (le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) mises à jour au regard des évolutions (réglementaires, techniques, technologiques ou d’usages) pour faciliter la démarche d’amélioration de l’accessibilité et l’appropriation du RGAA.

Cet accompagnement se déploie à travers les conventions passées avec les employeurs qui déploient systématiquement un volet accessibilité numérique. Des aides plateformes sont disponibles pour les employeurs qui ne sont pas conventionnés.

Pour Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national du FIPHFP, le renouvellement de la convention avec la DINUM est crucial :

« Au sein du FIPHFP, nous souhaitons proposer des mesures concrètes d’accompagnements avec des outils et des financements des projets à destination des employeurs publics. Il s’agit de lever les freins à l’accessibilité et de permettre in fine l’insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicaps. Pour nous, l’accessibilité numérique est un catalyseur d’inclusion, cette convention avec la DINUM constituera un levier essentiel pour démultiplier les actions dans la fonction publique. Sa force est de s’appuyer sur des experts, de nous garantir une utilisation optimale des sommes mobilisées. »

>pour consulter  la circulaire n°6411/SG et les notes d’application :Circulaire d'application - Système de Design de l'État (systeme-de-design.gouv.fr)