Le 20 octobre 2012, en clôture du congrès de la Mutualité Française, le Président de la République, annonçait une remise en cause des exonérations sociales dont bénéficient les contrats de santé collectifs. Une annonce en phase avec le projet de la Mutualité Française qui souhaite réorienter une partie de ces exonérations vers les contrats individuels.

Or, la « complémentaire de santé pour tous » est devenue le point majeur du volet de sécurisation des parcours de l’accord interprofessionnelle du 11 janvier 2013, qui prévoit ainsi de couvrir en santé, par le biais d'accords de branches, tous les salariés qui ne le sont pas encore. Ceci en précisant bien qu’en cas de modification des conditions d’exonérations sociales, les parties signataires réexamineront l’ensemble des dispositions. 

Une ingénieuse mobilisation des institutions de prévoyance et des partenaires sociaux pour conserver ces aides publiques.


« La complémentaire de santé collective en entreprise est grandement menacée si le gouvernement réduit les exonérations » - Retrouvez l’interview de Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) qui admet que du "fait de la rude concurrence entre opérateurs, le secteur est en pertes actuellement".