Organisations
Ces salariés qui renoncent à la portabilité de leur couverture santé
Miel mutuelle, gestionnaire du contrat de santé du groupe Casino, imposerait aux salariés sortants éligibles à la portabilité (maintien de la participation de l’employeur à la couverture de santé pendant 9 mois) un règlement du solde à la charge du salarié en une fois, à la fin du contrat de travail. Un montant prélevé sur le solde de tout compte. À défaut, les salariés sortants perdent le droit à la portabilité. « C'est l'employeur qui doit informer les salariés et assimilés de leurs droits… Au cours de cette information, les salariés doivent pouvoir choisir les modalités de règlements qui leur incombent », souligne la CGT qui rappelle l’alternative du règlement mensuel. Le syndicat affirme être saisi de plus en plus souvent par des salariés qui rencontrent des difficultés dans le cadre de l’application de l'ANI de 2009 qui introduisait avec l’article 14 la portabilité des droits à la complémentaire de santé. Pas d’indication en revanche sur le taux de renoncement.
La portabilité, un concept « flexicurité » à l'épreuve du réel > Notre dossier, sur abonnement.- Protection sociale parrainé par MNH