À l’occasion de la réunion du conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), le Ministre du Travail a présenté le bilan des conditions de travail 2009. Une analyse extrêmement mesurée des statistiques semble nécessaire.

Selon les statistiques officielles, le nombre des accidents du travail avec arrêt (703 976) est à la baisse. Les accidents graves sont également en recul et les accidents mortels (569) ont baissé de 8,5 %. En revanche, les maladies professionnelles continuent leur progression. Ainsi, les TMS, qui représentent 74 % des maladies professionnelles, ont augmenté de 9 %.

Si on ne peut que se réjouir de la diminution des accidents du travail, la FNATH considère toutefois que ces chiffres doivent être examinés avec précaution et faire l’objet d’une analyse mesurée pour plusieurs raisons :

• une analyse plus fine permet de constater, au-delà des moyennes, une grande hétérogénéité selon les secteurs : ainsi, par exemple, le secteur de la chimie connaît une importante hausse de décès (+ 28,6 % en 2008 contre une baisse de 22,2 % en 2007) ;
• ces statistiques ne reflètent pas l’importance des risques professionnels sur le plan national, dans la mesure où elles ne sont relatives qu’aux seuls salariés du régime général. En ajoutant l’ensemble des régimes, les accidents de trajet, les maladies professionnelles, le nombre de décès devient extrêmement préoccupant.
• elles ne tiennent par nature pas compte des accidents du travail et des maladies professionnelles qui ne sont pas déclarées. Or, de nombreux rapports officiels attestent d’un niveau élevé de sous-déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui faussent singulièrement les statistiques et viennent aussi accentuer le déficit de la Sécurité sociale.

La FNATH soutient donc le deuxième plan santé travail dont l’objectif est d’améliorer les conditions de travail. Mais il semble nécessaire d’en préciser les lignes budgétaires, ainsi que le calendrier de mise en œuvre de l’ensemble des mesures.

La prévention est nécessaire. Toutefois, malgré l’objectif de diminuer de 25 % ces accidents, le travail restera source d’accidents et de maladies pour des centaines de milliers de personnes, qu’il convient d’indemniser. Sur cette question, la FNATH a rappelé au ministre que l’année 2009 avait été marquée, pour les victimes du travail, par un profond recul dans leur indemnisation, avec le vote de la fiscalisation des indemnités journalières et l’a invité à être porteur d’une véritable amélioration de la législation en la matière. En effet, elles restent les moins bien indemnisées dans notre pays.