Ce sujet qui a refait surface ces derniers mois prend une actualité toute particulière avec le rapport commandé à M Delettré et qui vient d'être remis le 19 janvier à Christine Lagarde qui a tendance semble-t-il à considérer que ce serait une bonne chose.

Fusion ou rapprochement ?...telle est finalement la question à trancher ....l'idée d'un rapprochement de l'Acam (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) avec la Commission Bancaire pouvant être une voie  qui pourrait être explorée avec le maintien de deux pôles: un pôle prudentiel et un pôle marchés financiers autour de l'Autorité des marchés financiers...

La principale crainte des assureurs régulièrement exprimée, était que que les spécificités de l'assurance ne soient noyées dans un vaste ensemble. Seront ils rassurés par le fait que le rapport propose en fait un système tricéphale avec la création d'un collège présidé par le gouverneur de la Banque de France qui serait "assisté" de deux collèges spécialisés, l'un dans la banque, l'autre dans l'assurance? Il importera également que les contrôles visant les mutuelles et complémentaires santé intégrent leurs propres spécificités....?

Les principaux acteurs concernés ne manqueront pas d'analyser en détail le contenu dudit rapport  lors de leurs prochaines réunions instances , que ce soit au Gema, à la FFSA et à la FNMF qui ont toujours souhaité qu'on évite les confusions des rôles.

Les principales propositions du rapport "Delettré" en l'état:

• Fusion de l'Acam et de la Commision bancaire dans une autorité de contrôle prudentiel des banques, des assurances et des mutuelles (ACP)
• Instauration de deux collèges ou commissions spécialisées, l'un en assurance, l'autre dans la banque
• Instauration d'une commission des sanctions commune
• Améliration du contrôle du respect des obligations professionnelles vis à vis de la clientèle et des méthodes de commercialisation des produits financiers avec transfert de cette activité de l'Acam à l'AMF
• Développement d'une approche prudentielle globale
• Transfert de la responsabilité de l'agrément à l'organisme de contrôle
• Concentration du contrôle prudentiel des mutuelles aux entités exerçant une activité d'assurance,réassurance, notamment
• Exclusion des mutuelles substituées ou ayant des activités sanitaires et sociales