De grosses pressions psychologiques et institutionnelles sont exeercées sur les soignants pour qu’ils se vaccinent contre la grippe H1N1. Ci-dessous, dernier exemple en date à l’AP-HP sur le thème « la peste noire arrive, hors du vaccin point de salut ». Le SNPI, syndicat national des professionnels infirmiers CFE-CGC, précise que la vaccination n’est pas obligatoire et qu’un « abus d’autorité » avéré relève du Code pénal.

En France, du 30 avril au 20 octobre 2009, 317 patients ont été hospitalisés, 36 malades porteurs du virus H1N1 sont morts (dont 9 en métropole), selon le dernier bulletin de l’INVS (avec 600 000 cas ces dernières semaines).

Message général envoyé à tous les agents par le directeur général de l’AP-HP (Hôpitaux de Paris) le 23 octobre à 17h00.

Mesdames, Messieurs,

Je vous transmets le message du président du CLIN de l’AP-HP qui souligne l’importance de la vaccination du personnel. Les données épidémiologiques actuellement disponibles et l’analyse des informations venant de l’hémisphère sud indiquent que nous sommes au début de la montée en charge de l’épidémie qui comportera un nombre important de formes graves :

« Permettez-moi d’ajouter quelques mots, aussi bien en tant que réanimateur que président du CLIN de l’AP-HP : il est indispensable et urgent que ces données soient utilisées par les réanimateurs, hygiénistes, cadres et directions et toute autre personne concernée, pour diffuser largement et rapidement ces informations dans leurs hôpitaux respectifs afin d’inciter le personnel à se faire vacciner pendant qu’il en est encore temps.

En effet, les informations aujourd’hui disponibles (et avec les réserves d’interprétation liées au recul de seulement 72 heures), semblent indiquer que le degré d’acceptation du personnel non médical, mais aussi des médecins, dans cette première semaine de vaccination H1N1 est totalement affligeant !

La mobilisation de toutes les personnes de bon sens pour encourager la vaccination est indispensable ; les chefs de services et cadres doivent être mobilisés dans tous les hôpitaux de l’APHP : il est aussi de leur responsabilité d’inciter les personnels qu’ils dirigent à se protéger, ainsi que leur entourage personnel et professionnel en se faisant vacciner.

Il est de notre devoir à TOUS de rappeler à l’ensemble du personnel, et de s’assurer qu’il le comprenne bien, que PERSONNE NE SERA PLUS EXPOSÉ A LA GRIPPE A H1N1 qu’eux-mêmes, et que lorsqu’il y aura eu ne serait-ce qu’un décès parmi notre personnel après x jours de ventilation mécanique ou d’ECMO, il SERA TROP TARD !!

Il ne reste probablement pas beaucoup plus de 2 semaines avant la vraie montée en charge de l’épidémie... Pr Brun-Buisson, président CLIN APHP »

Vous savez pouvoir compter sur mon soutien.

Benoit LECLERCQ, directeur général de l’AP-HP

Mon employeur peut-il m’obliger à me vacciner contre la grippe H1N1 ?

Non, public ou privé, l’employeur ne peut vous obliger à vous vacciner contre la grippe H1N1. Même le Ministère ne le peut pas : les articles L 3111-1 et suivants du Code de la Santé publique indiquent que le Ministre peut énoncer des recommandations de vaccination, mais que les obligations de vaccination (dont le refus peut être sanctionné) appartiennent à la loi seulement. C’est assez logique, s’agissant d’un acte médical. Or, il n’y a pas de loi imposant cette vaccination.

En cas de problème avec un « supérieur » trop zélé, adressez-vous à un responsable syndical de votre établissement ou à l’inspection du travail, car son insistance relève du Code pénal : abus d’autorité avec atteintes à la liberté individuelle

Article 432-4 du Code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle, est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. »