La structure fiscale de McDonald’s a permis d’éviter l’impôt sur une partie de ses recettes, faisant perdre entre 2009 et 2013 plus d’1 milliard aux recettes fiscales des pays européens.

Une coalition de syndicats européens et américains (1) a dévoilé début 2015 un rapport présentant le système mis en place par McDonald’s qui aurait permis d’éviter de payer plus d’1 milliard d’euros en impôt sur les sociétés au cours de la période 2009- 2013.

Illustration de la campagne Unhappy Meal

Le rapport décrit en détails la stratégie d’évitement fiscal adoptée par McDonald’s, son effet en Europe et dans ses principaux marchés que sont la France, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.

Le système consiste essentiellement dans le déménagement du siège social européen du Royaume-Uni en Suisse ainsi que la canalisation des revenus liés à la propriété intellectuelle dans une minuscule filiale basée au Luxembourg avec une branche suisse. Entre 2009 et 2013, la structure basée au Luxembourg (qui emploie 13 personnes) a enregistré un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards d’euros, sur lesquels seulement 16 millions d’euros d’impôt ont été payés.

« Il est honteux de voir qu’une entreprise pesant plusieurs milliards d’euros, qui paie des bas salaires à ses employés, cherche encore à fuir sa responsabilité de payer sa juste part d’impôts, nécessaires pour financer les services publics dont nous dépendons tous. Plutôt que de maximiser ses bénéfices et minimiser ses impôts, McDonald’s devrait changer sa recette afin de s’assurer que la responsabilité sociale des entreprises soit au cœur de son menu », a déclaré Jan Willem Goudriaan, secrétaire général de la fédération syndicale européenne des services publics (EPSU).

Ce rapport a été  présenté au Parlement européen et aux commissaires européens lors de la plate-forme de la Commission européenne pour une bonne gouvernance fiscale.

Entendu à son tour, McDonald's s’est trouvé incapable de donner une réponse claire sur sa structure d'entreprise et combien d'impôt il paie. Ce qui renforce la nécessité d'une enquête approfondie sur la situation fiscale de McDonald's. La Fédération européenne des syndicats des services publics demande par conséquent à la Commission européenne de confirmer son enquête contre McDonald's pour éventuellement recevoir des aides d'État illégales au Luxembourg. L'opacité de la situation fiscale de McDonald's montre également la nécessité d'une vérification conjointe par les administrations fiscales européennes pour trouver combien d'impôt est en train de disparaître par le compte de déplacement de McDonald's.

C’est dans ce sens qu’une délégation de l’EPSU, du syndicat américain SEIU, accompagné de syndicats français affiliés à la fédération européenne a rencontré mardi 16 novembre 2015 les cabinets du ministre de l’Économie et du Premier Ministre pour les alerter sur la nécessité d’un examen approfondi et sans concessions de la légalité des pratiques fiscales de McDonald's.

(1) Une coalition de syndicats européens et américains, représentant 15 millions de travailleurs dans différents secteurs de l’économie dans près de 40 pays, ainsi que le groupe britannique de lutte contre la pauvreté War on Wan.