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15 / 06 / 2016 | 15 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Une série de 63 CCD d'usage : France Télévisions condamnée

Une journaliste collaboratrice de l'émission « Thé ou café » a fait condamner France Télévisions en avril devant la Cour d'appel de Paris pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La décision du conseil de prud'hommes lui avait déjà été favorable en septembre 2013 mais la salariée avait décidé de relever appel.

Entre 2009 et 2013, elle a signé 63 contrats de travail sous forme de CDD d'usage, d'abord en tant que chroniqueuse puis de pigiste. Pour son avocat, Frédéric Chhum, il était assez aisé de démontrer que cette succession de CCDU pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité permanente de l'entreprise a méconnu les dispositions légales.

Réservé au temporaire

Une succession de contrats de travail avec le même salarié est en effet autorisée si elle est justifiée par des raisons objectives, qui montrent le caractère temporaire de l'emploi concerné. Parmi les arguments fournis par le groupe audiovisuel lors du procès, celui-ci : « la journaliste ne démontre pas s'être tenue à la disposition de l'entreprise durant les périodes intercalaires ».

L'appelante obtient 34 000 € d'indemnités pour son licenciement sans cause réelle et sérieuse, 10 000 € pour l'indemnité compensatrice de préavis, 16 000 € d'indemnité de licenciement, 20 000 € au titre du dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires etc. Sur un total de vingt-quatre demandes, France Télévisions doit lui verser près de 145 000 €.

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