En juin dernier, tous les syndicats de Total ont signé un accord sur la rémunération des brevets déposés par les salariés. L’accord concerne :

• l’invention de mission, correspondant aux fonctions effectives du salarié, qui appartient à l’employeur ;
• l’invention hors mission, présentant un lien avec l’entreprise, qui appartient au salarié mais dont l’employeur peut s’attribuer la propriété.

Trois niveaux de rémunération sont prévus.

• Le dépôt

750 € pour un seul inventeur ; 500 € par co-inventeur s’il y en a entre 2 et 4, 2 000 € à répartir par salariés s’il y a plus de 4 co-inventeurs.

• La procédure d’extension en phase nationale

1 000 € pour un seul inventeur ; 750 € par co-inventeur s’il y en a entre 2 et 4, 3 000 € à répartir par salariés s’il y a plus de 4 co-inventeurs

• La mise en exploitation selon 3 critères

• Le cadre général de la recherche ayant conduit à l’invention (de 400 à 1 600 €).
• La difficulté de la mise au point pratique de l’invention (de 400 à 1 600 €).
• La valeur économique de l’invention (de 3 000 à 12 000 €).

Au total, un salarié inventeur peut donc toucher un maximum de 16 950 €.