Thomas Chaudron, ex président du CJD vient de remettre au ministère du travail un rapport commandé du temps de Xavier Bertrand sur les tiers employeurs que sont l'intérim, les groupements d'employeurs et les dispositifs de prêts de main d'oeuvre. « Comment conjuguer compétivité et responsabilité dans la france du XXIème siècle », c'est le titre de ce rapport qui voit «  un formidable potentiel de création d’emplois avec ces dispositifs.» Sur 16 millions de travailleurs salariés dans le secteur marchand, on estime par exemple à peine à 600 000 le nombre d’intérimaires et à 30 000 les salariés au sein d’un groupement d’employeurs en 2008. Soit moins de 5 % du total.  

Plus de flexibilité

Le rapport recommande des assouplissement sur des règles « hypocrites » et donc « largement contournées » qui s'appliquent à l'intérim. Notamment sur le sujet du renouvellement des contrats et des délais de carence. Plus de flexibilité donc au service d'une forme de sécurisation. « Il est à noter que dans aucun autre pays européen les droits et garanties des salariés intérimaires ne sont aussi développés », indique le rapport qui estime toutefois que « la question de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise d’intérim devrait être mieux prise en compte lors de son placement. La reconnaissance de l’appropriation de compétences spécifiques par les salariés intérimaires, telle que l’adaptabilité aux conditions de travail, devrait également être mieux valorisée. Voilà pour les contreparties.

Un cadre restrictif n'empêche pas un flou artistique

Sur le prêt de main d'oeuvre, le rapport précise bien qu'en Europe, « la France est, avec l’Espagne, un des pays les plus restrictifs en la matière. L’Autriche, les Pays-Bas et la Suède autorisent très librement la mise à disposition de personnels. » L'occasion de demander plus de flexibilité sur cette possibilité de détachement de personnel.

Le cadre serait donc restrictif mais il permettrait tout de même « un flou artistique favorisant l’émergence de structures aux pratiques douteuses» qui en matière de prêt de main d'oeuvre. « Ainsi par exemple, dans le domaine de l’informatique et des nouvelles technologies, la séparation entre des entreprises de conseil et des entreprises avec une technicité avérée peut être parfois très floue, les missions menées pouvant sembler tout à fait semblables. Il est inacceptable que des entreprises n’aient pour unique valeur ajoutée que le « vivier » de CV qu’elles ont à mettre à disposition de leurs clients », peut-on lire.

Et Régis Granarolo, président du Munci et vice-président du syndicat Specis/UNSa, auditionné dans le cadre du rapport d'expliquer : « depuis sa création, le Munci réclame une meilleure règlementation de la prestation de services face au problème de la fausse sous-traitance. Il y a nécessité d’une définition plus nette de la frontière entre sous-traitance et prêt de main-d’oeuvre (intérim). Nous n’avons pas connaissance, pour le moment, de la préparation d’un projet de loi à la suite de ce rapport, mais il est probable que cela intervienne au cours des deux années à venir. Il faudra veiller alors à que le gouvernement et le parlement ne reprennent pas uniquement à leur compte les seules propositions de "flexibilité" contenues dans ce rapport, sans contreparties plus favorables aux salariés. »

Une petite phrase sur le portage salarial

Le rapport assume sa volonté de faire l'impasse sur le marché du portage salariale qui revendique pourtant entre 30 000 et 40 000 salariés portés.  Non sans préciser que «  le portage salarial ait apporté depuis son apparition beaucoup plus de clarté à cet univers. » « Il appartient au droit, et non au portage salarial, de clarifier les choses. Mais sinon, nous  partageons ce constat qu'il y a un besoin de clarifier les choses », préfère reformuler Baudouin des Courtils, président de la FENPS (Fédération Nationale du Portage Salariale) et dirigeant de Abscisse Partner. Maintenant, si une entreprise prend contact pour nous demander si nous disposons d'une compétence particulière, bien entendu que nous allons lui répondre mais l'on ne doit pas prospecter. »

Pour certains la frontière est mince. D'autant, qu'il n'y a pas de réglementation en la matière. La fédération ne se risque pas à affirmer qu'aucun de ces membres ne se livre, de temps en temps, à de la prospection et affirme comprendre parfaitement pourquoi la question du portage salarial n'est pas développée dans le rapport. « Le sujet concerne les tiers employeurs. Or nous sommes avant tout au service des salariés », argumente  Baudouin des Courtils.

En attendant, c'est la fédération de l'intérim qui a représenté les deux syndicats d'employeurs du portage, FENPS et SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) lors de la négociation interprofessionnelle de janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Le FENPS et le SNPEPS n'ayant pas été considérés comme suffisamment représentatifs d'un secteur qui revendique une spécificité différente de celle de l'intérim.

• Concernant les groupements d'employeurs; qui seraient 4 000 dont 3 600 GE agricoles, 100 GEIQ (Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification) et 300 GE autres (industrie et services); le rapport propose la piste d'une convention collective dédiée.