Les élus ont considéré que la présentation de la stratégie à l'automne avait été mensongère. Si une série de documents a été considéré par le juge comme non communicable, dix d'entre ceux-ci sont retenus pour la nouvelle consultation et devront être fournis dans la BDES dans un délai d'un mois, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à l'issue du délai (...)