L’État employeur garde la main sur ses futurs CHSCT
Les CHSCT se mettront en place dans la fonction publique d'État en octobre 2011, et seulement en 2014 dans la fonction publique territoriale, avec une marge de manœuvre plus réduite pour les représentants des salariés que dans les CHSCT du secteur privé. En particulier sur les conditions du recours à des cabinets d’expertises pour établir des rapports.
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