Responsabilité des gestionnaires publics: La Cour des comptes se paie un adjoint au comptable
L’arrêt de la Cour des comptes du 3 mai 2024 confirme la responsabilité partagée entre le directeur adjoint des finances du département et l’adjoint de la paierie départementale condamnés chacun à une amende de 2 500 € qui, de par sa nature, n’est ni assurable, ni rémissible.