La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
La pauvreté est une atteinte aux droits fondamentaux.
Pour le Ceges (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale), la dépendance doit être financée par la solidarité nationale. L’hypothèse de la création d’une véritable cinquième branche de la Sécurité sociale est admise.
Les représentants des entreprises adhérentes de la PBCE vont intégrer « à parité » l'assemblée générale et le conseil d'administration de la MNCE, l'ex-mutuelle des Caisses d'Épargne, qui concerne désormais tout le périmètre du groupe.
Les syndicats, à l'exception de la CGT et de SUD, ont en effet accepté cette nouvelle gouvernance.
L'article 16 de la loi sur le financement de la Sécurité sociale 2011 a évolué de façon à ce que les salariés des filiales d'entreprises qui bénéficient d'avantages financiers sur les produits et services de la maison mère ne soient pas taxés. Idem pour les conjoints et relations des salariés des maisons mères, qui bénéficient aussi de ces avantages financiers.
La loi portant réforme des retraites, parue le 10 novembre dernier au Journal Officiel, connaît des mesures d’application dès le 1er janvier 2011.
Il en est ainsi de la cessation progressive d’activité (CPA).