Le rapport définitif du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur l’équilibre des régimes est attendu en fin d’année, a confirmé le 14 juin sa présidente, Mireille Elbaum, lors d’une conférence de presse organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS).

À la suite du recours engagé par les députés et les sénateurs de l’UMP contre les articles 1, 12 et 15 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, le Conseil Constitutionnel a décidé, contre toute attente, que l’article L 912-1 du Code de la Sécurité sociale est contraire à la Constitution.

Dans l'éternel débat portant sur les retraites, comme dans de nombreux autres débats, sommes-nous en train de préparer l'uniformité ?

La MGEN tiendra ses assises et assemblées générales à La Rochelle du 8 au 10 juillet prochains.

Les départs massifs à la retraite des générations du baby boom et l'allongement de l'espérance de vie constituent deux défis pour le système de retraite français. De nombreuses réformes ont été engagées depuis le début des années 1990 pour rééquilibrer le régime. Toutefois, elles n'ont pas atteint tous leurs objectifs ni eu les résultats escomptés.

Le 15 mai 2013, 92 des sénateurs UMP avait saisi le Conseil Constitutionnel sur l’article premier de la loi de sécurisation des emplois (LES) relatif aux complémentaires de santé.

Le Conseil constitutionnel a tranché : les clauses de désignation prévues dans l’article 1 de la loi sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit la généralisation de la complémentaire de santé dans les branches « portent à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle une atteinte disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi de mutualisation des risques ».