Énième incident sur le dossier de la généralisation de la complémentaire de santé collective, non seulement le MEDEF au plus niveau, par la voix de Pierre gattaz, mais aussi le grand patronat de la métallurgie qu'est l'UIMM, annoncent qu'ils rejettent le mécanisme des clauses de recommandation.

Me Thierry Guillois, avocat associé chez Fidal (spécialiste de la fiscalité des mutuelles et des associations), avait fait part il y a quelques semaines de son analyse sur le dossier désormais récurrent des clauses de désignation et dont on ne sait plus trop comment tout cela va se terminer. 

« Actuellement, les entreprises doivent financer, au profit de leurs cadres, un régime de prévoyance à hauteur de 1,5 % de la tranche A (3 086 euros) de leur rémunération. Cette cotisation est affectée prioritairement à la couverture du risque décès. C'est une obligation historique puisqu'elle a été instaurée par la convention collective des cadres de 1947.

La suspension de l’abondement sur le PERCO maison baptisé plan d’épargne prévoyance fait partie des mesures de réduction des coûts.

Entre 2007 et 2010, cet abondement a représenté 6 millions d’euros.