Nous évoquions, au début du mois d'avril 2012, la procédure de licenciement à l'encontre du DS (délégué syndical) CGT ESR dans l'article suivant.
Dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée par le Président de la République le 27 janvier dernier, Gérard Larcher a remis le 6 avril son rapport sur « la formation professionnelle : clef pour l'emploi et la compétitivité
Les cabinets d’expertise Alpha et Syndex ont chacun publié cette semaine une étude sur la qualité du reporting social des entreprises : sur 26 entreprises du CAC 40 pour Alpha et sur 10 du côté de chez Syndex.
Le groupe minier poursuit le dépeçage de l’ex-fleuron industriel Pechiney en vendant à un financier ses trois usines de production d’alumines.
Le licenciement des salariés protégés (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. Deux arrêts majeurs, rendus par le Conseil d’État le 22 février 2012, offrent l’occasion de rappeler les règles applicables à la demande d’autorisation.
Introduisons cet article avec un rappel des plus fondamentaux : toute discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap sans autre précision est sanctionnée par la nullité de l’acte.