Le comité technique ministériel présidé par les ministres Michel Sapin, Emmanuel Macron et le secrétaire d’État, Christian Eckert, s’est tenu en début de semaine.

À travers ces trois discours ministériels et ces échanges avec les représentants des fédérations, voici les principaux points à retenir.

Si l’on adopte les recommandations du rapport « Bien-être et efficacité au travail » (Lachmann-Laroze-Penicaud 2010), la prévention du risque psychosocial du cadre, comme celui des autres salariés, dépend essentiellement de l’engagement du chef de service ou d’établissement.

Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en déterminer le régime dans le contrat de travail.