Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 se prononce sur la date à laquelle les parties peuvent se prévaloir d’une homologation implicite de la rupture conventionnelle. En l’espèce, l’enjeu était important puisque la DIRECCTE avait postérieurement pris une décision expresse de refus d'homologation…
Le lancement en 2010 par l’Institut Régional du Travail (IRT) d’Aix-Marseille d’une session de deux jours, avec les organisations syndicales, pour sensibiliser les militants syndicaux au dispositif de VAE, n’a attiré que 16 militants. Conviction et enthousiasme des acteurs de ce projet n’ont pas suffi. Pour quelles raisons ?
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