Activités sociales et culturelles

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Activités sociales et culturelles

Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.

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12 / 05 / 2016 | 11 vues

Les « avantages aux salariés » disparaissent du projet de loi sur le travail

Après bilan, un amendement du gouvernement renvoie l'article 28 bis du projet de loi sur le travail au projet de loi de finance de la Sécurité sociale 2017. L’article déjà déposé par voie d'amendement visait à développer dans les TPE la distribution d’avantages « sociaux et culturels » exonérés de cotisations sociales. L’article introduisait dans le même temps des plafonds qui bridaient la marge de manœuvre des comités d’entreprise. Un sujet sensible, complexe et qui mérite une concertation.
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12 / 05 / 2016 | 20 vues

Découvrez le rapport d’activités et de gestion financière du CE d’Euro Disney

Tous les CE doivent désormais produire un rapport d’activités et de gestion financière. Pas question de se contenter d’aligner des données financières indigestes, comme c’était le cas avec le « compte-rendu annuel de gestion » qui n’intéresse pas grand-monde.
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Focus

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09 / 05 / 2016

Des bons d’achat dans le projet de loi travail : bonus pour les petits patrons, plafonds et banalisation pour les CE

En l’absence de CE, l’article 28 bis du projet de loi sur le travail vise à développer dans les TPE la distribution de bons d’achats exonérés de cotisations sociales. La simplification en forme de forfait borde mieux le risque URSSAF mais la banalisation des actions sociales et culturelles fragilise la justification même des exonérations. Un sujet suivi de près par le ministère des Finances. L’article 28 bis introduit d’ailleurs aussi des plafonds qui brident la marge de manoeuvre des CE. Pouvoir d’achat, équilibre entre la taxation du salaire direct et celle des « avantages aux salariés », voilà un article qui mérite bien un débat entre les partenaires sociaux. Retrouvez l’écho du député PS Alain Fauré à l’initiative de cet article via un amendement...
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06 / 05 / 2016 | 6 vues

Services à la personne : un guide pour les pouvoirs publics

L’Union européenne connaît un besoin croissant en services à la personne, du fait du vieillissement de la population et autres mutations sociétales. Ce constat a motivé la mise en œuvre du projet IMPact (Improving Measurement of Public support to Personal and Household Services).
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28 / 04 / 2016 | 112 vues

Le groupe Up conforte sa position sur le marché des CE avec l’acquisition de Kalidea CE

Le groupe Up, acteur mondial des titres spéciaux de paiement et partenaire historique des comités d’entreprise en France, renforce son savoir-faire et sa présence sur ce marché avec l’acquisition de Kalidea.
Vie économique, RSE & solidarité

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22 / 04 / 2016 | 354 vues

Bonne Journée, le programme d’avantages consacré aux bénéficiaires du groupe Up

Le groupe Up (ex-groupe Chèque Déjeuner), acteur mondial de produits et services « non bancarisés », rassemble sa communauté de bénéficiaires en France grâce à sa nouvelle plate-forme Bonne Journée.
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12 / 04 / 2016 | 24 vues

Ouverture de la négociation sur les droits familiaux dans la branche énergie et mines

Le premier volet de la négociation sur les droits familiaux s’ouvre dans la branche jeudi 14 avril 2016.

À l’ordre du jour : l’aide aux aidants et la conciliation des temps de vie.

Bien qu’à destinations différentes, ces sujets sont étroitement liés car relatifs à l’équilibre de nos temps de vie professionnel et personnel.
Relations sociales

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06 / 04 / 2016 | 61 vues

Le dispositif chèque-vacances désormais ouvert à tous les postiers

Grâce à l’action menée entre autres par notre fédération, le dispositif chèque-vacances est désormais ouvert à tous les postiers.

Les taux de bonification ont été améliorés pour la majeure partie du personnel. Ils atteindront 50 % en faveur des foyers non imposables ou aux revenus les plus modestes.
Relations sociales

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Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #70
Les CE d’Adecco réduisent massivement les avantages aux salariés pour se mettre en conformité / Le ministère de l’intérieur accompagne ses cadres vers le privé avec le programme Silver / Télétravail et co-working au menu du déménagement francilien de TDF / SAP : annulation des effets négatifs du « funding » obtenu aux prud'hommes / Augmentation de plus de 8 % des très hauts salaires d'IBM en 2015.
Rodolphe Helderlé ven 18/03/2016 - 19:48
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10 / 03 / 2016 | 24 vues

Élections professionnelles annulées chez Adecco

Le groupe d'intérim a saisi le tribunal d'instance de Villeurbanne (69) le 5 janvier dernier pour attaquer deux représentants de SUD Solidaires Intérim au sujet d'une date d'arrêté des listes électorales (pour un scrutin initialement prévu le 18 janvier). Il demandait le retrait de leur liste.
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