Le tribunal de police de Paris rendra sa décision le 20 juin en matière de diffamation privée dans un litige opposant un élu syndical et l’ex-patron de Securitas, Michel Mathieu, parti en juin 2018 après 20 ans de service dans le groupe.
Pour la première fois, un conseil des prud’hommes invalide le barème d’indemnité prévu par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Il a estimé que ce dispositif n’était pas conforme en s’appuyant sur la charte sociale européenne de 1996 et la convention 158 de l’OIT.
Les conseillers prud’hommes bénéficient d’une protection contre le licenciement (art. L. 2411-1, 17° du code du travail). Il en ressort que le licenciement d’un conseiller prud’homme ne peut intervenir qu’après autorisation de l’Inspection du travail (art. L. 2411-22 du code du travail), à peine de nullité.
L'application stricte de la parité dans la composition des conseils de prud'hommes se traduit par la vacance de 1 000 postes, essentiellement du côté du collège des employeurs. De quoi désorganiser bon nombre de tribunaux. Ainsi, à Saint-Nazaire, la section agriculture n'a pas pu se mettre en place. Les dossiers sont renvoyés à Nantes où 12 des 61 sièges des employeurs ne sont pas pourvus.
Titulaire du contrat de formation initiale décroché au nez et à la barbe des organismes de formation des syndicats de salariés et employeurs, l’École nationale de la magistrature (ENM) devrait recruter plus de 200 formateurs extérieurs pour remplir cette mission. Avec un volume de 50 000 jours se profilant à l’horizon...