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    25 / 01 / 2016 | 56 vues

    Désignation d’un RSS après de nouvelles élections : qui peut être choisi ?

    Un syndicat non représentatif, ayant désigné un représentant de section syndicale (RSS), qui ne parvient toujours pas à franchir la barre fatidique des 10 % après de nouvelles élections, ne peut choisir la même personne pour être redésigné en tant que RSS. Le syndicat non représentatif désignant de nouveau un RSS doit le choisir parmi les autres membres du personnel.

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    15 / 05 / 2012 | 9 vues

    On peut avoir un représentant syndical en CE sans avoir d'élu

    Un syndicat non représentatif peut avoir son RSS en CE et, s'il est représentatif, y mettre le DS dans les entreprises de moins de 300 salariés... Sauf que les entreprises de plus de 300 salariés s'appuyaient sur l'article 2324-1 du Code du travail pour exiger au moins 2 élus en CE pour accepter qu'un représentant syndical soit nommé en CE.

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    16 / 05 / 2011 | 8 vues

    Le représentant de la section syndicale

    Issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le représentant de la section syndicale (RSS) est une institution encore parfois méconnue. Pourtant, il s’agit d’un salarié protégé dont les prérogatives sont presque identiques à celles du délégué syndical.