Légiférer sur la solidarité, c'est en l'espèce en dispenser la collectivité nationale et faire reculer le droit.
Équité conte égalité, charité contre solidarité. C'est à chaque fois un recul des valeurs d'une société, sous couvert de bons sentiments.
Très étudiée et sérieusement envisagée dans les années 2005 à 2007, la TVA sociale a basculé aux oubliettes, à l'exception de son application outre-mer. L’objet de cette TVA sociale est de changer le mode de financement de la protection sociale via une augmentation de la TVA et la diminution équivalente (ou en éliminant) les cotisations sociales.
En cas d’arrêt de travail d’un salarié, les prestations en espèces de l’assurance maladie constituent un revenu de remplacement qui est versé sous forme d'indemnités journalières (IJ).
La France n’a pas de culture préventive même si elle a été le berceau de Pasteur, le premier chercheur à démontrer le rôle de l’environnement dans le bien-être des hommes.
Tout d’abord, un petit rappel introductif s’impose… Dans les entreprises comportant des établissements ou des groupes d'établissements, la négociation annuelle obligatoire (NAO) peut avoir lieu au niveau des établissements ou des groupes d'établissements dès lors que ceux-ci ont des délégués syndicaux.