Miroir Social
  • La rémunération variable : questions-réponses

    La rémunération variable, ou sur objectifs atteints, pose de nombreuses difficultés d’ordre pratique. Définition des objectifs à atteindre, incidence de la suspension du contrat sur la rémunération, conséquences de la non-atteinte des objectifs etc., voici récapitulées les principales règles applicables sous forme de questions-réponses.

    Xavier Berjot mar 22/02/2011 - 11:33
  • Le licenciement en cas d’absence prolongée ou d’absences répétées

    Il résulte des articles L. 1132-1 et suivants du Code du Travail que le salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, fondée notamment sur son état de santé.

    Pour autant, la jurisprudence admet depuis longtemps le licenciement du salarié malade, lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées affectent la bonne marche de l'entreprise.

    Xavier Berjot mer 02/02/2011 - 09:34
  • Rupture de la promesse d’embauche : licenciement sans cause réelle et sérieuse
    Dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 08-42.951), la chambre sociale de la Cour de Cassation a considéré qu’une promesse d'embauche précise vaut contrat de travail et que sa rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Analyse de l’arrêt

    • Les faits
    Xavier Berjot lun 17/01/2011 - 12:46
  • Les prérogatives du CHSCT
    Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l’entreprise.
    Xavier Berjot ven 14/01/2011 - 07:20
  • Handicap : « J'en crois pas mes yeux » fait l'impasse sur la vie professionnelle

    Les 12 tranches de vie d'un aveugle et d'un valide au programme de « J'en crois pas mes yeux » valent le détour. L'humour est omniprésent dans chacune des vidéos qui met en scène une situation où le valide a toutes les chances de se sentir dépourvu face à une personne handicapée. Objectif : « créer du lien ».

    Rodolphe Helderlé jeu 30/12/2010 - 12:57
  • Mutuelle obligatoire dans la branche hôtellerie restauration

    La mutuelle obligatoire s'impose à toutes les entreprises de la branche hôtellerie restauration à partir du 1er janvier 2011.

    Rodolphe Helderlé jeu 30/12/2010 - 11:17
  • Congé parental d’éducation : l’essentiel
    Le dispositif du congé parental d’éducation a été créé par la loi n° 84-9 du 4 janvier 1984, ayant ouvert aux parents la possibilité de bénéficier d’un congé ou d’une période de travail à temps partiel pour se consacrer à l’éducation des enfants.

    Depuis, ce dispositif a été aménagé à plusieurs reprises et son champ d’application considérablement étendu.
    Xavier Berjot jeu 30/12/2010 - 10:49
  • Litige prud’homal : mode d’emploi

    Selon les statistiques fournies par le Ministère de la Justice, plus de 220 000 décisions sont rendues chaque année par les conseils de prud’hommes, dont 45 000 en référé.

    Le caractère abondant du contentieux du travail est l’occasion de rappeler les règles applicables à la procédure prud’homale.

    Xavier Berjot mar 14/12/2010 - 06:46
  • Depuis plus de 5 ans, 42 % des salariés n'ont pas été augmentés

    Une augmentation de salaire ? Mais c'est démodé : 42 % des salariés n'ont pas été augmentés depuis plus de 5 ans.

    Une économie de marché peut-elle fonctionner sans pouvoir d'achat des salariés ? Une vraie question qui semble être posée, mais pour combien de temps ?

    Richard Rigano lun 13/12/2010 - 07:24
  • Auto-entrepreneurs : le risque de requalification
    Dans une réponse du 12 octobre 2010 (rép. Liebgott n° 76823, JO, 12 octobre 2010), le Secrétaire d'État chargé du Commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l’auto-entrepreneur en contrat de travail.
    Xavier Berjot ven 26/11/2010 - 08:22
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