• La rémunération variable : questions-réponses

    La rémunération variable, ou sur objectifs atteints, pose de nombreuses difficultés d’ordre pratique. Définition des objectifs à atteindre, incidence de la suspension du contrat sur la rémunération, conséquences de la non-atteinte des objectifs etc., voici récapitulées les principales règles applicables sous forme de questions-réponses.

    Xavier Berjot mar 22/02/2011 - 11:33
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    02 / 02 / 2011 | 43 vues

    Le licenciement en cas d’absence prolongée ou d’absences répétées

    Il résulte des articles L. 1132-1 et suivants du Code du Travail que le salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, fondée notamment sur son état de santé.

    Pour autant, la jurisprudence admet depuis longtemps le licenciement du salarié malade, lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées affectent la bonne marche de l'entreprise.

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    14 / 01 / 2011 | 6 vues

    Les prérogatives du CHSCT

    Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l’entreprise.
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    30 / 12 / 2010 | 5 vues

    Congé parental d’éducation : l’essentiel

    Le dispositif du congé parental d’éducation a été créé par la loi n° 84-9 du 4 janvier 1984, ayant ouvert aux parents la possibilité de bénéficier d’un congé ou d’une période de travail à temps partiel pour se consacrer à l’éducation des enfants.

    Depuis, ce dispositif a été aménagé à plusieurs reprises et son champ d’application considérablement étendu.
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    14 / 12 / 2010 | 9 vues

    Litige prud’homal : mode d’emploi

    Selon les statistiques fournies par le Ministère de la Justice, plus de 220 000 décisions sont rendues chaque année par les conseils de prud’hommes, dont 45 000 en référé.

    Le caractère abondant du contentieux du travail est l’occasion de rappeler les règles applicables à la procédure prud’homale.