• Des illustrations, toujours plus poussées, de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

    En cas de réalisation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la victime a droit à une indemnisation. À cet effet, la loi du 9 avril 1898 a mis en œuvre un système de réparation forfaitaire, compensant la perte de revenus professionnels. Le caractère forfaitaire de cette réparation étant la contrepartie de son automaticité.

    Nadia Rakib mer 19/05/2010 - 12:48
  • La « charte de référence », nouvel outil juridique créé par l'accord interprofessionnel sur le harcèlement
    Le texte de l'accord national sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 semble imposer une nouvelle obligation, puisqu'on lit dans son article 3 :
    Thomas Godey mer 19/05/2010 - 09:40