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- Licenciement économique : « le dilemme »
Nadia Rakib mer 04/08/2010 - 12:08
Une procédure de licenciement pour motif économique s'accompagne de mesures diverses destinées à limiter le nombre des licenciements et à tempérer les conséquences néfastes de la rupture du contrat de travail. L'essentiel de ces mesures se retrouve dans les régimes de reclassement interne et externe, dont le support juridique est le PSE, lorsque l'entreprise y est assujettie.
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Participatif
La Cour de Cassation comble les lacunes de la réglementation de la CRP (convention de reclassement personnalisé)
Dans deux arrêts du 14 avril 2010, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a précisé que l’employeur doit notifier au salarié ayant adhéré à la CRP (convention de reclassement personnalisé) le motif économique à l’origine de la rupture du contrat de travail, au plus tard au moment de son acceptation.
- L'Afpa et Opcalia signent leur premier accord cadre national de partenariat
Amine Moussaoui mar 18/05/2010 - 08:34
Afin d'accompagner les actifs, salariés ou demandeurs d'emploi particulièrement affectés par la crise économique, l'Afpa et Opcalia, troisième collecteur français au titre de la formation professionnelle continue, signent leur premier accord cadre national de partenariat d'une durée de deux ans.
- Convention de reclassement personnalisé (CRP) : précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement
Lorsqu’un salarié adhère à une convention de reclassement personnalisé (CRP), son contrat de travail est considéré comme étant rompu d’un commun accord. L’employeur doit néanmoins lui verser une indemnité de licenciement. Une précision très importante vient d’être apportée au sujet du calcul de cette indemnité.Jonathan Girard mer 23/12/2009 - 11:15
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Participatif
L’Afpa et Agefos PME sécurisent les parcours des actifs bénéficiant de conventions de reclassement personnalisées
Suite à l’accord cadre conclu le 9 décembre 2004, l’Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) et l’Agefos PME (premier organisme paritaire collecteur agréé) renouvellent leur collaboration en signant une convention destinée à répondre aux besoins des salariés en reconversion dans des bassins d’emploi sinistrés.