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    27 / 09 / 2022 | 436 vues
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    Loi sur la santé au travail du 02 août 2021 : un an après, quel bilan ?

    Ce qui a surtout mobilisé les employeurs des Conseil d’Administration des Service de prévention et de santé au travail interentreprises, c’est la manière et la façon de contourner l’article L. 4622-11 dans ce qu’il prévoit que la vice-présidence revient au collège salarié (...°
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    02 / 10 / 2018
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    Certification des compétences des mandatés : aucun lien avec les ordonnances, la question de la prise en charge des salaires reste à régler

    Un communiqué du ministère du Travail a totalement fait l'impasse sur le fait que la certification des compétences des mandatés était une traduction à rebours de la loi Rebsamen de 2015. A l'heure d'une prochaine généralisation du dispositif, la question de la prise en charge des salaires pendant le temps de préparation à la certification reste à régler.

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    01 / 10 / 2018
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    BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n° 194

    L’URSSAF durcit sa propre politique en matière de voitures de fonction : ce n’est pas un élément de rémunération - Politique du chiffre appliquée aux policiers : des précisions sur le futur régime - Certification des compétences des mandatés : aucun lien avec les ordonnances, la question de la prise en charge des salaires reste à régler - Formation à l’anglais chez Renault : pas possible d’aller en Angleterre - Formation à la prévention des risques professionnels : quelle place pour les services de santé au travail inter-entreprises ? - Représentativité patronale : du rififi chez les syndicats d’avocats - Dérogation au nombre de mandats pour le CSE : projet de décret en cours - La gestion du CE de l’audiovisuel public sous les feux de la critique : guéguerre syndicale en vue
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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