• Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #152
    Fonds paritaire national : l’an II ne sera sans doute pas irréprochable - Mandatement doublé d’un référendum pour sécuriser juridiquement l’accord sur l’UES d’Info6TM - Instantanés (variés) de la dernière campagne électorale chez ASF - Après le « dénigrement mondial », nouveau revers pour l’Union internationale des chemins de fer - Élections professionnelles : Manpower va-t-il basculer dans le régime du CSE ? - Que vont devenir les bonifications à la retraite des militaires dans un régime universel ? - La courbe de distribution des augmentations décroche à partir de partir de plus de 5 ans d’ancienneté chez Atos Worldline
    Rodolphe Helderlé lun 20/11/2017 - 18:41
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    18 / 11 / 2016

    Le rôle des branches face au poids croissant des accords signés sans les syndicats

    Au fil des ans, la place occupée par le mode dit ''supplétif'' (négociation d'accord sans délégué syndical) se confirme. Dans la branche NIECE (numérique, ingénierie, études-conseil et événement), la commission paritaire de validation des accords signés sans délégués syndicaux (appelée « VASDS ») passe en revue plus de 200 accords par an.

  • Focus
    ACCÈS ABONNÉ
    08 / 11 / 2016

    Validation des accords signés sans syndicat : le virage El Khomri

    La branche change de rôle avec la loi Travail : d'actif, son rôle va devenir de plus en plus informatif. Dans plusieurs d'entre elles, les commissions de validation des accords négociés sans délégués syndicaux ont vécu. L'accent sera désormais porté sur le mandatement de salariés, amené à potentiellement croître avec l'inversion de la hiérarchie des normes.