Depuis deux ans, le droit du travail s'invite de plus en plus souvent dans le droit constitutionnel, par l'intermédiaire de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui peuvent parfois changer la face de certains procès. Et certaines d'entre elles, comme les frais d'expertises des CHSCT, touchent à des sujets de plus en plus sensibles... Le début d'une longue série ?

Nouvel avis de vent fort sur les CHSCT. Leurs délibérations sont de plus en plus contestées en justice par les directions. Le principe d'une opposition régulière fait son chemin depuis la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013. Et dans ce contexte frondeur, une QPC transmise par la Cour de Cassation mi-septembre sur la prise en charge les honoraires d’expertise du CHSCT ajoute à la confusion...