La loi Macron permet aux directions de circonscrire les critères de licenciement à un périmètre géographique. L’occasion de gagner du temps dans les PSE tout en limitant le contentieux. Une mesure technique à la différence de l’exclusion des moyens du groupe qui relève en revanche de la stricte politique facilitatrice, considère Eric Beaudouin, directeur général d'OasYs Consultants.

Malgré quelques garde-fous pour éviter que les salariés soient triés sur le volet lors des plans de suppression d'emplois, la possibilité d'un ciblage existe. Elle échappe parfois à la vigilance des représentants du personnel, souvent débordés par l'ampleur globale des négociations. Même les plans de départs volontaires ne sont pas à l'abri des manipulations.

Ce dispositif s'insère de plus en plus souvent dans un plan de sauvegarde de l'emploi mais sous prétexte du volontariat et de conditions d'accompagnement souvent généreuses, il suscite moins le débat. Les plans volontaires sont-ils vraiment au-dessus de tout soupçon?

Le choix des critères d'ordre voit souvent s'affronter les partenaires sociaux lors de la phase de consultation dans les procédures collectives de licenciement. La faute sans doute à un article de loi très général. En particulier sur les critères dits de qualité professionnelle, où la subjectivité est souvent reine.

Autant l'employeur a la maîtrise de l'évaluation des qualités professionnelles, autant les salariés ou les représentants du personnel doivent avoir leur carte à jouer pour prévenir toute instrumentalisation des critères en cas de licenciement économique.

Le syndicat d'un fabricant français high tech opérant dans le secteur des télécommunications, dont le plan de sauvegarde de l'emploi est toujours en cours, nous a fournit un document de travail. Où l'on voit que la négociation a amené la direction a opérer un rééquilibrage au profit des critères sociaux, sous-pondérés dans la première mouture.