Une expertise avait été votée en mai par le CHSCT de la Poste du XX^ème à Paris. C'est le cabinet Isast qui a alors été désigné mais la direction en conteste depuis le bien-fondé. Le différend a été examiné au TGI de Paris le 16 septembre.

Plus que 2 mois : il y a urgence si votre entreprise compte plus de 300 salariés puisque le socle de l’information devrait être prêt le 14 juin de cette année pour que vous soyez informés et consultés sur la stratégie de l’entreprise.

il faut lancer les travaux si votre entreprise compte moins de 300 salariés pour être prêts dans 14 mois.

L’article 32 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la loi ») contient d’importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.

Cet arrêt en cassation relevé par le Cercle des DRH intéressera les comités d'entreprise et, par répercussion, les employeurs.

Les intérêts communs entre les organisations syndicales et les experts-comptables en matière de transparence des comptes des comités d'entreprise semblent aller de soi.

Cela s'est passé outre-Atlantique mi février, dans l'usine Volkswagen de Chattanooga (Tennessee).