Le CSE Randstad Sud Est a assigné en référé la société Randstad région sud-est suite à la mise à jour de la délégation de pouvoirs des managers du réseau sans information-consultation préalable (...)

Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. À défaut, elle risque d’être totalement inefficace. Un arrêt récent l’illustre.