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    14 / 10 / 2022 | 286 vues
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    Le CSE Randstad Sud Est voit reconnaître en première instance que la modification des délégations de pouvoirs en matière de santé et de sécurité constitue un projet important

    Le CSE Randstad Sud Est a assigné en référé la société Randstad région sud-est suite à la mise à jour de la délégation de pouvoirs des managers du réseau sans information-consultation préalable (...)
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    14 / 10 / 2015 | 7 vues
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    Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction

    Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. À défaut, elle risque d’être totalement inefficace. Un arrêt récent l’illustre.
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    13 / 05 / 2011 | 43 vues
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    Harcèlement moral et responsabilité de la personne morale

    En janvier 2011, un TGI a condamné une DRH à trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros de dommages et intérêts à sa victime, la responsable du service de paie, pour harcèlement moral.

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    28 / 03 / 2011
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    La délégation de pouvoirs : utile pour qui sait s’en servir

    La délégation de pouvoirs fait l'objet d'une véritable saga jurisprudentielle. Le point sur cette pratique avec Alain Ménard, associé au cabinet d’avocats Racine.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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