Dans la colonne « licenciement pour inaptitude physique » (*), si l’année 2017 a été marquée d’une augmentation (+ 13 %), l’année 2018 fait carrément un bond affolant, passant de 174 à 362 licenciements, soit + 108 %. Dans ce chiffre, encore plus inquiétant, la population féminine y tient une part importante, soit 274 licenciements sur 362 : les trois quarts !
L’obligation de consulter les délégués du personnel (ou, le cas échéant, le CSE) avant de proposer un poste de reclassement s’applique, indépendamment du fait que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non (art. L 1226-10 et L 1226-2 du code du travail). Cette consultation n’est prévue qu’avant la proposition de reclassement.
Dans la dernière édition de son bulletin d’information statistique (BIS), la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié les résultats de son enquête biannuelle sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, basée sur les bilans sociaux de l’année 2015 et que les collectivités locales présentent au moins tous les deux ans à leur comité dire
