Les assurés sociaux devront désormais se tourner vers les pôles sociaux des tribunaux de grande instance (TGI), spécialement désignés, et plus devant les juridictions spécialisées qui disparaissent.
Le nombre global d’accidents du travail a continué de décroître en 2017. Les salariés restent toutefois très exposés dans certains secteurs professionnels, comme l’intérim et l’aide à la personne.
Notre organisation syndicale souligne l’urgence à traiter la question de l’amélioration des conditions de travail et celle de la santé au travail...
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, notamment sur la tarification des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), a été rendu public le 4 octobre 2018.
À la fin du XIXe siècle et au début du XXe, la prise en compte des risques liés au travail industriel a donné naissance à notre système d’assurance puis de protection sociale.
En imaginant que le salaire perçu au cours des 12 mois précédents l’arrêt de travail ait été établi à 30 000 €, le salarié recevra une indemnisation de 3 750 € par an, soit 312,50 € par mois, en cas d’incapacité partielle permanente (IPP) de 25 % ce qui correspond au seuil d’éligibilité des dossiers de reconnaissance des affections psychiques par la branche accident du travail et maladie profes
L’indemnisation des maladies professionnelles est régie par des principes restrictifs établis il y a plus d’une centaine d’années, issus du compromis de 1898 sur les accidents du travail : réparation automatique et forfaitaire en contrepartie de l’absence de responsabilité de l’employé et de l’immunité de l’employeur.
Un cancer lié au travail sur deux ne serait pas reconnu. Alors qu’ils sont considérés comme une priorité des politiques depuis plusieurs années, les salariés exposés à des substances cancérogènes rencontrent de nombreux problèmes pour accéder à la reconnaissance en maladie professionnelle.