• Focus
    ACCÈS ABONNÉ
    22 / 10 / 2018

    BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n° 197

    Airbus : l’accord CSE qui invente le « représentant de la vie syndicale » - Air France : case justice pour dénoncer une négociation catégorielle avec les pilotes qui exclut le personnel au sol - Après le départ de Pascal Pavageau, les demandes d’éclaircissements sur les fichiers continuent - Socotec : quelle capacité du CSE à ester en justice pour défaut de prévention ? - Harmoniser les budgets ASC par le haut : préalable à la négociation du CSE chez Ariane Group - Le Défenseur des droits sévère envers un cas de discrimination dans le groupe Publicis - Turnover important chez Proservia : un taux de 100 % à Bordeaux - L’AFPA entre dans une (nouvelle) phase de hautes turbulences - Les chambres de commerce locales bientôt sous dépendance de CCI France - Séparation entre ordonnateur et comptable : pourquoi cette loi inquiète
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #122
    L’ANACT perd trois têtes pour mieux se fondre dans une autre institution - Parité aux élections professionnelles : la CFE-CGC conteste des listes non conformes dans 4 régions - Procédure judiciaire : un CHSCT doit-il oui ou non déposer une consignation ? - Un simple courriel pour s’opposer à un accord : pas d’objection pour la Cour de cassation - Les avocats bientôt des « sanctionnés » disciplinaires comme les autres ? - Plan d’actions gratuites chez SopraSteria : le décryptage d’un cadeau à 12,77 €
    Rodolphe Helderlé lun 10/04/2017 - 21:33
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    06 / 04 / 2017 | 5 vues

    La Cour de cassation veut réduire le nombre de contentieux CHSCT

    L’alerte est donnée par les avocats du SAF (syndicat des avocats de France) qui s’émeuvent d’un arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2017, qui indique qu'en cas de contestation, «  il incombe au juge de fixer le montant des frais et honoraires d’avocat, exposés par le CHSCT ».

  • Focus
    ACCÈS ABONNÉ
    04 / 04 / 2017

    Quand le juge fixe les honoraires des avocats des CHSCT

    Un arrêt récent de la Cour de cassation met les avocats défenseurs des CHSCT sens dessus dessous. Dans un contentieux initié par Orange sur la contestation de la nécessité d’une expertise ordonnée par un CHSCT local, un juge d’appel a fixé le montant des honoraires de l’avocat du comité d’hygiène. La Cour de cassation lui a donné raison. Une jurisprudence qui, en l’état, laisse augurer d’une forte insécurité juridique pour les avocats. Et pour les comités, ensuite, par répercussion.
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    30 / 09 / 2016 | 6 vues

    La consolidation des télécoms se fait sur le dos de l’emploi en France

    Depuis plus d’un an, la CFE-CGC (deuxième organisation syndicale représentative du groupe SFR et premier opérateur alternatif en France) a alerté les instances représentatives du personnnel de SFR à plusieurs reprises pour dénoncer les manquements de Patrick Drahi et de sa holding Altice sur les engagements pris en avril 2014.
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    31 / 05 / 2016 | 29 vues

    L’entreprise face aux RPS : l’importance de la dimension psychologique, enjeu majeur de la prévention des risques psycho-sociaux

    Experts en risques psycho-sociaux, Ma Vie en Mieux et le cabinet d’avocats Dupuy et associés portent une vision complémentaire sur la « réalité des risques psycho-sociaux aujourd’hui » et se rejoignent sur la nécessité de davantage prendre en compte la dimension psychologique des RPS, dans l’intérêt conjoint des salariés et des employeurs.

  • Focus
    ACCÈS ABONNÉ
    05 / 03 / 2015

    Zoom sur les réseaux d'avocats syndicaux et patronaux en droit du travail

    Réseau AVEC, UNSAvocat, Syndicat des avocats de France aux côtés de salariés et des syndicats. Avosial, Juxta Avocats pour conseiller les entreprises et mener des actions judiciaires... Plusieurs réseaux (dont le degré de formalisation peut grandement varier) gravitent aujourd’hui dans la galaxie du droit du travail. Certains d’entre eux disposent de liens privilégiés avec une grande confédération syndicale, comme AVEC avec la CFDT. Tous constituent des portes d’entrée précieuses pour les syndicats ou les entreprises.
  • Focus
    ACCÈS ABONNÉ
    13 / 06 / 2014

    Conditions de travail : deux rapports valent mieux qu’un face à un juge

    La direction de la RATP a mis les moyens pour contrer le rapport d’expertise sur lequel s’appuyait le CHSCT Bus pour demander au TGI de Paris l’annulation du plan de centralisation de la régulation des bus. Deux rapports, dont l’un porté par un cabinet d’expertise, ont été commandités par la régie pour plaider avec succès la cause de son projet. Découvrez les contours de trois rapports, aux approches très différentes, qui auront coûté au total plus de 400 000 euros à la RATP…