• Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    13 / 06 / 2024 | 511 vues

    Le Conseil d’Etat enlève une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des médecins

    Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 28 mai 2024 (Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 28 mai 2024, 469089 a annulé une décision de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins en date du 22 septembre 2022 qui avait confirmé une sanction d’avertissement infligée au Dr X par la chambre disciplinaire de 1ère instance de la région Grand Est en date du 9 octobre 2020. L’affaire est renvoyée à la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins.
  • Bip Bip
    ACCÈS ABONNÉ
    25 / 03 / 2016

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #71

    Premier cas d’épuisement professionnel reconnu à Bercy : l'Autorité de la concurrence condamnée / Salarié âgé et recruté sans visite médicale : Adrexo a manqué à l’obligation de santé et sécurité / Consultation des instances d’Accenture avant déménagement : secret du vote demandé / À la CCI de Paris Île-de-France, les syndicats usent sans limite des listes de diffusion / Chez Axa France, l’UNSA ne cautionne plus une trop vague GPEC sur la transformation numérique