En attendant 2017, année de la prochaine mesure de la représentativité à l’échelle nationale, les cartes sont déjà rebattues dans certaines branches, deuxième niveau d’appréciation avant celui des entreprises (échelon local). Fin 2014, le syndicat SUD avait ouvert une brèche dans la branche de l’UNIFED en faisant annuler un accord accordant 55 permanents aux « cinq » syndicats historiques. Aujourd’hui, intervient la phase de demande d’indemnisation du préjudice.

Mise à l'écart, la Fédération SUD contestait un accord de branche offrant 55 mises à disposition aux seules organisations syndicales jusque-là ''représentatives''. Le TGI de Paris lui a donné raison. Découvrez les enjeux d'une décision qui va rebattre la carte des moyens entre les organisations et contraindre les partenaires sociaux à (re)négocier, malgré l'éventualité d'un Appel.