Les ressources financières du CE sont versées par l'employeur et doivent faire l’objet, pour les œuvres sociales, d’une redistribution aux salariés. Le budget de fonctionnement, comme son nom l'indique, permet au CE de fonctionner.
Petit déballage d'inimitiés entre clans rivaux au sein de la Confédération des cadres... Voilà ce à quoi on a pu notamment assister à l'audience du 10 juillet, où Danièle Karniewicz, ex-secrétaire nationale -(également ancienne présidente de la CNAV) était poursuivie pour escroquerie et abus de confiance.
Les détournements présumés de 19 000 euros au comité d'entreprise de FedEx dénoncés par l'UNSA avaient donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire le 25 novembre dernier par le parquet de Bobigny. Billets détournés, chèques émis, frais sans justificatifs etc., l'étendue des exactions a été mise au jour suite au compte-rendu de l'expert comptable du CE.
Qui est responsable des abus commis au comité d'entreprise de cette filiale du groupe Atos, entre 2007 et 2011 ? Les deux plaintes déposées fin 2011 et début 2012 par le bureau du CE à majorité UNSA n'ont pas abouti. La troisième, déposée en mai 2013 avec constitution de partie civile pour « abus de confiance », elle, va être instruite.