Après la loi El Khomri, les ordonnances signées vendredi vont finir d’inscrire le référendum d’entreprise dans le paysage de la négociation sociale. Elles en offrent l’initiative à l’employeur et plus seulement à des syndicats en minorité sur un accord ; au-delà de la seule durée du travail, elles en généralisent le principe dès le 1er mai 2018.

Les syndicats non signataires pourront saisir le tribunal d’instance s’ils veulent contester les modalités d’organisation des référendums d’entreprise.

Les référendums, post-loi El Khomri, de Novo Nordisk et de RTE ont été contestés en justice au niveau du périmètre des salariés éligibles au vote.

Les syndicats plaignants considérant que seuls les salariés concernés par la question posée devaient prendre part au vote.

Sofred, le cabinet expert en accompagnement des restructurations, a été choisi par la direction générale des entreprises du ministère de l’Économie pour produire une étude sur les entreprises en difficulté. La situation devient paradoxale quand on sait que Sofred se trouve en redressement judiciaire.

L’un des principaux objectifs affichés par le projet de loi El Khomri est de donner une importance accrue à la négociation d’entreprise, notamment pour la définition des règles qui concernent l’organisation du temps de travail hebdomadaire.

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