Un décret du 12 novembre publié au Journal Officiel du 16 novembre indique : « Le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible d'être supprimé, en cas de restructuration d'une administration de l'État, ou de l'un de ses établissements publics administratifs, peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi corresponda