• Focus
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    03 / 10 / 2017

    A quand la fusion des instances représentatives dans les fonctions publiques ?

    En introduisant en 2009 les CHSCT dans la fonction publique d’État, l’État employeur tenait à se rapprocher du cadre privé. Voilà que le code du travail efface les CHSCT. La convergence scellera-t-elle aussi la fin de l’instance dans les fonctions publiques alors que la transformation des conditions de travail des agents s’annonce radicale d’ici 2022. Entre statu quo, satisfaction et inquiétudes, qu’en pensent les syndicats de fonctionnaires ?
  • Participatif
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    18 / 09 / 2017 | 49 vues

    CE, CHSCT et DP : chronique d'une mort annoncée

    Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des DP et du CHSCT. Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux IRP crée une véritable instance unique, le « comité social et économique » (CSE).
  • Expertise affaiblie, accompagnement limité : les élus vont devoir négocier les moyens Rodolphe Helderlé mar 12/09/2017 - 18:24
    Le recours aux expertises classiques est affaibli par le projet d’ordonnance sur le futur comité social et économique et sa possible extension en conseil d’entreprise sans que les élus aient pour autant davantage les moyens de se faire conseiller. C’est l’amer constat des cabinets qui interviennent auprès des instances. Reste aux élus à tenter de négocier des moyens supra-légaux avec l’employeur. Oui mais avec quelles contreparties ?
  • Ordonnances Macron : une disparition autoritaire du CHSCT, un danger pour la santé au travail
    Par l'Association des experts agréés et intervenants auprès des CHSCT
    Nicolas Bouhdjar mar 12/09/2017 - 17:08
  • La disparition du CHSCT n'est pas fonctionnelle, elle est dogmatique...

    Mes positions sur la suppression du CHSCT ont été exprimées dans cet article. Elles ont été critiquées par un lecteur. Nous avons échangé. Je le remercie d’accepter la publication de cet échange, même s’il est sous le couvert de l’anonymat.

    Denis Garnier mar 12/09/2017 - 14:37