Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des DP et du CHSCT. Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux IRP crée une véritable instance unique, le « comité social et économique » (CSE).