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    06 / 06 / 2011

    « La participation aux résultats n’est pas qu’une simple formule de calcul »

    La prime « Sarkozy » a le mérite de mettre sur la table le sujet de la redistribution collective des richesses. Mais cette prime manque d’ambition. Interview de Jacques Godfrain, ancien ministre de la coopération du gouvernement Juppé, auteur de deux rapports sur la participation aux résultats en 1993 et 2008, qui estime que le moment est venu d'une vraie impulsion politique pour redonner tout son sens à ce système de redistribution collective. La participation, voilà une veille idée annoncée dès 1942 par le Général de Gaulle dans un discours à Oxford, dont l’avenir est loin d’être gravé dans le marbre.

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    31 / 05 / 2011 | 26 vues

    Risques psychosociaux et professionnels : et si on parlait (vraiment) des indicateurs ?

    Les entreprises disposent d’une batterie d’indicateurs qui, utilisés à bon escient et avec méthodologie, peuvent leur fournir des alertes sur leur situation en matière de santé au travail. Miroir Social, à l’occasion de la Semaine de la qualité de vie au travail, portée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) du 31 mai au 10 juin 2011, s’est penché sur le taux de turn-over, le taux d’absentéisme et le taux d’accidents du travail.
  • Participatif
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    27 / 01 / 2011 | 71 vues

    Employeurs successifs et faute inexcusable

    Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie professionnelle est dûe à la faute inexcusable de l’employeur, la victime peut poursuivre l’employeur qu’elle estime auteur de la faute inexcusable sans prendre en compte les conventions conclues entre ses employeurs successifs, par exemple la cession d’une branche d’activité entr

  • Perte des indemnités journalières en cas d'exercice du mandat durant la maladie !
    La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a, par un important arrêt en date du 9 décembre 2010 (Cass. 2ème civ., 9 décembre 2010, n° 09-17.449), admis que l’exercice d’un mandat représentatif durant un arrêt maladie était susceptible d’avoir une incidence sur le droit aux indemnités journalières de sécurité sociale.
     
    Jacky Lesueur ven 21/01/2011 - 10:14