Selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties.
Le CTPM (Comité Technique Paritaire Ministériel) du 6 octobre dernier était l’occasion de confirmer les restrictions budgétaires du secteur Economie, Finances et Industrie en terme de moyens et d’emplois. Ce sont bien 2939 emplois équivalents temps plein qui seront supprimés soit 1 départ en retraite sur 2 sur le Ministère Economie et 55% au ministère du Budget.
Vendredi 12 septembre 2008, presque simultanément dans les sites de production Snecma : Evry-Corbeil, Gennevilliers et Le Creusot, ont été annoncées des mesures conservatoires jugées nécessaires par la Direction Industrielle de Snecma.
Lors de la réunion de ce jour sur les salaires 2008 la direction du CEA refuse de mettre en place toutes les mesures permettant l’amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de travail des chercheurs du CEA. Cette attitude est contraire avec toutes les orientations et la volonté de dialogue souhaitées par le Président de la République et le Premier Ministre.