Par un arrêt en date du 8 avril 2014 (Cass. soc. 8-4-14, n° 13-10209 PB), la Cour de cassation a sanctionné, sur le fondement de l’article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une cour d’appel dont l’impartialité faisait défaut.
Les représentants du patronat et des cinq organisations syndicales de salariés se sont réunis au siège du Medef, vendredi 27 juin après-midi, afin de lancer un nouveau round de négociations pour le pilotage des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.
Selon le Conseil d’orientation des retraites, les pensions des femmes représentent en moyenne 55 % de celles des hommes, alors qu’elles auraient atteint à peine 46 % si les droits familiaux et autres dispositifs de solidarité n’existaient pas.
Il y a une forte tendance à une harmonisation des avantages des cadres et des non-cadres en matière de protection sociale. Si la spécificité cadre s'amenuise, n'est-ce pas un contre-sens de rester catégoriel pour la CFE-CGC ? C’est l’une des questions posées à Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC.
Deux accords signés le 11 mars par FO, la CFDT, la CGT, la CFTC et la CGC avec l'Unostra et l'Orte préservent le congé de fin d’activité (CFA), un régime qui était au bord de la faillite.
Les chauffeurs routiers de marchandises, du déménagement et les convoyeurs de fonds vont pouvoir continuer à partir en préretraite pour pénibilité.
Ils ne sont plus que 75,8 % aujourd’hui à être fiers de leur statut, contre 84,6 % fin 2012.
Un peu moins d’un an et demi après la naissance du panel Préfon (avec les mêmes questions régulièrement posées à un panel de fonctionnaires)*, un premier bilan peut être fait.
Le 18 décembre dernier, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défendue par Marisol Touraine a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. La réforme engagée vise à sauvegarder notre système de retraite par répartition. En effet, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, un déficit de 20 milliards d'euros nous guetterait d’ici 2020.
Un groupe de travail s’est tenu le 11 décembre, sous la présidence de la sous-directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères économique et financier.