Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise (CE/CSE), il faut qu’il le précise dans la désignation notifiée à l’employeur. Faute de quoi, comme la Cour de cassation vient de le juger, un employeur peut engager une action en annulation des désignations surnuméraires, y compris de délégués syndicaux (DS) (Cass. soc., 14 mars 2018, n° 17-16110).

April communique sur un bilan à un an de son accord handicap agréé le 4 avril 2012 par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi) du Rhône.