Miroir Social
  • Contrats responsables : le président de la Mutualité Française précise les choses

    Alors qu’est attendu avec impatience le nouveau contenu des contrats responsables, la Mutualité Française verse ses propositions au débat. Dans un entretien à l’AFIM, qu'il nous a autorisé à reprendre dans nos colonnes, son président estime que ce dispositif doit s’articuler avec le développement du contrat d’accès aux soins chez les médecins.

    Jacky Lesueur lun 17/03/2014 - 17:00
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    17 / 01 / 2014 | 16 vues

    Nouveau départ pour le statut de mutuelle européenne

    Le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, a créé la surprise le 16 janvier en ouvrant à Strasbourg la conférence sur l’entrepreneuriat social. Avec le Commissaire Michel Barnier, il a annoncé le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME).
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    15 / 10 / 2013

    Le lobbying croisé entre les tenants des contrats collectifs et des contrats individuels de complémentaire santé continue

    Le gouvernement a décidé de réduire les exonérations fiscales des contrats collectifs de complémentaire santé sans pour autant réorienter les aides publiques vers les contrats individuels ; il n’est pour l'heure pas question de baisser la taxe sur les contrats responsables ; et la clause de désignation pourrait ressurgir. Voilà de quoi attiser le lobbying croisé des institutions de prévoyance, des mutuelles et des sociétés d'assurances.
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    05 / 02 / 2013

    ANI du 11 janvier ou le Yalta de la complémentaire santé

    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier vient de sanctuariser les exonérations fiscales et sociales bénéficiant aux contrats collectifs de complémentaire santé. Or, peu de temps auparavant, le Président de la République avait qualifié ces aides d’« injustice inacceptable » et avait annoncé qu’il voulait en réorienter une partie vers les contrats individuels. Le combat est âpre entre acteurs du collectif et de l’individuel. Comment le gouvernement va-t-il concilier leurs exigences respectives pour parvenir à sa « complémentaire santé pour tous » annoncée pour 2017 ? La redéfinition du contrat responsable pourrait bien être l’occasion d’y parvenir en créant une forme de deuxième étage obligatoire.
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    26 / 11 / 2012

    « Il est hors de question de supprimer les exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs »- Etienne Caniard, Mutualité Française.

    Après les déclarations du président de la République remettant en cause les aides publiques accordées aux contrats collectifs de complémentaire santé, de vives réactions se sont fait entendre du côté des opérateurs de ces contrats. Le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, explique ici qu'il s'agit de « réorienter » ces aides en faisant en sorte que ces contrats prévoient des mécanismes de solidarité à destination de ceux qui sont licenciés ou qui passent à la retraite.
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    15 / 11 / 2012 | 8 vues

    Réseaux de soins coordonnés : départager le vrai du faux

    Une proposition de loi modifiant le Code de la mutualité va être débattue fin novembre à l'Assemblée nationale. Elle vise à autoriser les mutuelles à améliorer les remboursements de leurs adhérents dans le cadre de réseaux de soins. Objectif : réduire les montants restant à charge des assurés, notamment en optique et en dentaire, où les renoncements aux soins sont nombreux.
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    22 / 10 / 2012 | 12 vues

    Le Président de la République confirme la mise à plat des exonérations sur les contrats collectifs en santé

    Pari réussi pour la Mutualité Française avec un François Hollande qui lance en clôture du congrès que les aides aux contrats collectifs de santé, au travers d’exonération de charges sociales sur les contributions des employeurs, représentent « un gâchis financier » car « ceux qui en profitent s
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