La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du Travail, est un dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.
Les fédérations des finances CGT, Solidaires, FO et CFDT ont mis à profit le dernier comité technique paritaire ministériel pour réaffirmer leur opposition à l’obligation de cotiser à l’Ordre infirmier.
Un groupe de travail avec les fédérations syndicales s’est réuni le 29 janvier, dans le prolongement de la mise en place du Comitéc pour la diversité et l'égalité professionnelle, créé l'an dernier à Bercy.
C'était l'occasion de présenter :
Evoquée à plusieurs reprises ces dernières années, la nouvelle politique immobilière de l'État est depuis le 1er Janvier 2009 confiée au Ministre du Budget, désormais responsable unique de la gestion du patrimoine immobilier de l'État et de sa bonne utilisation, notamment en matière de bureaux.