Issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le représentant de la section syndicale (RSS) est une institution encore parfois méconnue. Pourtant, il s’agit d’un salarié protégé dont les prérogatives sont presque identiques à celles du délégué syndical.

La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du Travail, permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.

Le 1er mai, il correspond à la fête du travail, célébrée dans de nombreux pays. Le 8 mai commémore la reddition de l’armée allemande, en 1945.

L’arrivée prochaine de ces deux jours fériés est l’occasion de rappeler leur régime juridique.

La détermination de l’indemnité de licenciement donne fréquemment lieu à des difficultés d’ordre pratique, liées à son assiette de calcul, à la moyenne des salaires à prendre en compte ou, encore, au taux à retenir.

Deux réponses ministérielles des 1er et 3 février 2011, relatives respectivement à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de licenciement pour faute grave et à l'exercice du DIF pendant les congés payés, sont l’occasion de rappeler les règles pratiques applicables au DIF.