Miroir Social
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    15 / 11 / 2012 | 36 vues

    L’annulation de la décision d’autorisation de licenciement des salariés protégés

    La décision d’autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail peut être annulée soit par le Ministre du Travail, en cas de recours hiérarchique, soit par le juge administratif, en cas de recours contentieux. Dans tous les cas, les conséquences de cette annulation sont particulièrement importantes.

    Le droit à réintégration
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    31 / 10 / 2012 | 148 vues

    Le véhicule de fonction : questions-réponses

    Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, dans tous les cas, d’un accessoire du salaire qui suit le même régime.

    Quelle est la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service ?
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    23 / 10 / 2012

    L’informatique sur le lieu de travail

    Comme le rappelle la CNIL, « l'ordinateur personnel mis à la disposition des utilisateurs sur leur lieu de travail n'est pas, en tant que tel, protégé par la loi « informatique et libertés » et ne relève pas de la vie privée du salarié » (rapport du 5 février 2002).
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    10 / 10 / 2012 | 1 vue

    La clause de non-concurrence

    Destinée à interdire au salarié de travailler pour certains employeurs ou dans certains secteurs d’activité à l’issue du contrat de travail, la clause de non-concurrence est encadrée de nombreuses conditions de validité. Sa mise en œuvre pose également de multiples questions.

    Conditions de validité de la clause de non-concurrence
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    13 / 09 / 2012 | 47 vues

    La rupture de la période d’essai

    La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (article L. 1221-20 du Code du travail).
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    10 / 09 / 2012

    Journée mondiale de la prévention du suicide : où en est l’observatoire ?

    La journée mondiale de prévention du suicide, lundi 10 septembre 2012, est l'occasion de faire le point sur l'initiative lancée en mai 2011 par Jean-Claude Delgènes (Technologia) et Michel Debout, ancien président de l'Union nationale de prévention du suicide. Ils ont tenu une conférence de presse la semaine dernière.
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    05 / 09 / 2012

    Le plan de sauvegarde de l’emploi

    Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur doit établir et mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

    Objet du PSE
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